3021Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013Постановление · 23 июня 2013 г.
3022Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'airПостановление · 22 июня 2013 г.
3023Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publicПостановление · 22 июня 2013 г.
3024Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)Постановление · 22 июня 2013 г.
3025Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)Постановление · 21 июня 2013 г.
3026Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034)Постановление · 21 июня 2013 г.
3027Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)Постановление · 21 июня 2013 г.
3028Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)Постановление · 21 июня 2013 г.
3029Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)Постановление · 21 июня 2013 г.
3030Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)Постановление · 21 июня 2013 г.
3031Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de dix salariés) (n° 2584)Постановление · 21 июня 2013 г.
3032Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)Постановление · 21 июня 2013 г.
3033Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaireПостановление · 21 июня 2013 г.
3034Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes qui lui sont rattachésПостановление · 21 июня 2013 г.
3035Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)Постановление · 21 июня 2013 г.
3036Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)Постановление · 20 июня 2013 г.
3037Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)Постановление · 20 июня 2013 г.
3038Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers (n° 0365)Постановление · 20 июня 2013 г.
3039Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)Постановление · 20 июня 2013 г.
3040Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la liste des réseaux concourant aux missions de sécurité civile exonérés du paiement de la redevance annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriquesПостановление · 20 июня 2013 г.