2921Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérienceДекрет · 4 марта 2017 г.
2922Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérienceДекрет · 4 марта 2017 г.
2923Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêtДекрет · 4 марта 2017 г.
2924Décret n° 2017-272 du 1er mars 2017 relatif à l'exercice des attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail par des agents de contrôle assimilés relevant du ministre de la défenseДекрет · 4 марта 2017 г.
2925Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensationДекрет · 3 марта 2017 г.
2926Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'hommeДекрет · 3 марта 2017 г.
2927Décret n° 2017-259 du 28 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 2 марта 2017 г.
2928Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santéДекрет · 1 марта 2017 г.
2929Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politiqueДекрет · 1 марта 2017 г.
2930Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnelsДекрет · 1 марта 2017 г.
2931Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routierДекрет · 1 марта 2017 г.
2932Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladieДекрет · 27 февраля 2017 г.
2933Décret n° 2017-238 du 24 février 2017 modifiant la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verteДекрет · 27 февраля 2017 г.
2934Décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreДекрет · 27 февраля 2017 г.
2935Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoralДекрет · 25 февраля 2017 г.
2936Décret n° 2017-218 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationaleДекрет · 24 февраля 2017 г.
2937Décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtresДекрет · 24 февраля 2017 г.
2938Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationaleДекрет · 24 февраля 2017 г.
2939Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 23 февраля 2017 г.
2940Décret n° 2017-201 du 17 février 2017 modifiant le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'EtatДекрет · 20 февраля 2017 г.