2921Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numériqueПостановление · 25 июля 2013 г.
2922Arrêté du 15 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers)Постановление · 25 июля 2013 г.
2923Arrêté du 16 juillet 2013 fixant les conditions d'application du décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabacПостановление · 25 июля 2013 г.
2924Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la merПостановление · 25 июля 2013 г.
2925Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de footballПостановление · 25 июля 2013 г.
2926Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la merПостановление · 25 июля 2013 г.
2927Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-CarmauxПостановление · 25 июля 2013 г.
2928Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012Постановление · 24 июля 2013 г.
2929Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceПостановление · 24 июля 2013 г.
2930Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistratureПостановление · 24 июля 2013 г.
2931Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationaleПостановление · 24 июля 2013 г.
2932Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et LyonПостановление · 24 июля 2013 г.
2933Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012Постановление · 24 июля 2013 г.
2934Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseПостановление · 24 июля 2013 г.
2935Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012Постановление · 24 июля 2013 г.
2936Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux caractéristiques des équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanesПостановление · 24 июля 2013 г.
2937Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012Постановление · 24 июля 2013 г.
2938Arrêté du 9 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santéПостановление · 24 июля 2013 г.
2939Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationПостановление · 24 июля 2013 г.
2940Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »Постановление · 24 июля 2013 г.