2901Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au publicДекрет · 5 декабря 2021 г.
2902Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireДекрет · 4 декабря 2021 г.
2903Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireДекрет · 4 декабря 2021 г.
2904Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à MayotteОрдонанс · 3 декабря 2021 г.
2905Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomieОрдонанс · 3 декабря 2021 г.
2906LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)Закон · 3 декабря 2021 г.
2907Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétéransДекрет · 2 декабря 2021 г.
2908Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travailДекрет · 2 декабря 2021 г.
2909LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)Закон · 2 декабря 2021 г.
2910Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)Декрет · 1 декабря 2021 г.
2911Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentairesДекрет · 1 декабря 2021 г.
2912Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalièreДекрет · 1 декабря 2021 г.
2913Décret n° 2021-1535 du 29 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 30 ноября 2021 г.
2914Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de rechercheДекрет · 29 ноября 2021 г.
2915Décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles devant être rendues publiques par le gestionnaire de cette listeДекрет · 29 ноября 2021 г.
2916Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numériqueДекрет · 28 ноября 2021 г.
2917Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireДекрет · 27 ноября 2021 г.
2918LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)Закон · 27 ноября 2021 г.
2919Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement ruralПостановление · 26 ноября 2021 г.
2920Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireДекрет · 26 ноября 2021 г.