2881Décret n° 2017-350 du 20 mars 2017 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerceДекрет · 22 марта 2017 г.
2882Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »Декрет · 22 марта 2017 г.
2883Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »Декрет · 22 марта 2017 г.
2884Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergementДекрет · 19 марта 2017 г.
2885Décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur de la musiqueДекрет · 19 марта 2017 г.
2886Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la natureДекрет · 19 марта 2017 г.
2887Décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotéesДекрет · 18 марта 2017 г.
2888Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversitéДекрет · 18 марта 2017 г.
2889Décret n° 2017-332 du 15 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 17 марта 2017 г.
2890Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistesДекрет · 17 марта 2017 г.
2891Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime généralДекрет · 17 марта 2017 г.
2892Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitauxДекрет · 16 марта 2017 г.
2894Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalièreДекрет · 16 марта 2017 г.
2895Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationaleДекрет · 16 марта 2017 г.
2896Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduireДекрет · 15 марта 2017 г.
2897Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité socialeДекрет · 15 марта 2017 г.
2898Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'EtatДекрет · 13 марта 2017 г.
2899Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômageДекрет · 13 марта 2017 г.
2900Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l'article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publiqueДекрет · 13 марта 2017 г.