2841Loi du 1 octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantesЗакон · 15 октября 1940 г.
2842Loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer de la société nationale des chemins de fer français. Закон · 4 октября 1940 г.
2843Loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissageЗакон · 19 сентября 1940 г.
2844Loi du 12 septembre 1940 sur le financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrémentЗакон · 13 сентября 1940 г.
2845Loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animauxЗакон · 6 февраля 1940 г.
2846Loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoireЗакон · 22 апреля 1939 г.
2847Loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazarsЗакон · 19 марта 1939 г.
2848Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux.Закон · 21 января 1939 г.
2849Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.Закон · 13 июля 1938 г.
2850Loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la défense nationale.Закон · 9 апреля 1938 г.
2851Loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contrôléesЗакон · 29 января 1938 г.
2853Loi du 24 juillet 1937 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibierЗакон · 31 июля 1937 г.
2854Loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires.Закон · 13 июля 1937 г.
2855Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi.Закон · 14 марта 1937 г.
2856Loi du 14 novembre 1936 portant réglementation de la vente par camions-bazarsЗакон · 15 ноября 1936 г.
2857Loi du 22 août 1936 tendant à étendre le champ d'application du système de l'assurance-crédit d'Etat.Закон · 25 августа 1936 г.
2859Loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation.Закон · 20 августа 1936 г.
2860Loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air Закон · 16 августа 1936 г.