2801Décret n° 2017-605 du 21 avril 2017 relatif à la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité socialeДекрет · 24 апреля 2017 г.
2802Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulairesДекрет · 24 апреля 2017 г.
2803Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territorialesДекрет · 10 апреля 2017 г.
2804Décret n° 2017-506 du 6 avril 2017 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agricultureДекрет · 9 апреля 2017 г.
2805Décret n° 2017-497 du 6 avril 2017 relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiementДекрет · 9 апреля 2017 г.
2806Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusionДекрет · 8 апреля 2017 г.
2807Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnelДекрет · 8 апреля 2017 г.
2808Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecteДекрет · 8 апреля 2017 г.
2809Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militairesДекрет · 8 апреля 2017 г.
2810Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)Декрет · 8 апреля 2017 г.
2811Décret n° 2017-485 du 5 avril 2017 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifsДекрет · 8 апреля 2017 г.
2812Décret n° 2017-476 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennesДекрет · 7 апреля 2017 г.
2813Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonieДекрет · 7 апреля 2017 г.
2814Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locauxДекрет · 6 апреля 2017 г.
2815Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue duréeДекрет · 6 апреля 2017 г.
2816Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapésДекрет · 6 апреля 2017 г.
2817Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire internationalДекрет · 6 апреля 2017 г.
2818Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locauxДекрет · 6 апреля 2017 г.
2819Décret n° 2017-467 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesДекрет · 3 апреля 2017 г.
2820Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »Декрет · 3 апреля 2017 г.