2781Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricolesДекрет · 5 мая 2017 г.
2782Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacementДекрет · 5 мая 2017 г.
2783Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelleДекрет · 5 мая 2017 г.
2784Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationauxДекрет · 5 мая 2017 г.
2785Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 5 мая 2017 г.
2786Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaineДекрет · 5 мая 2017 г.
2787Décret n° 2017-691 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer françaisДекрет · 4 мая 2017 г.
2788Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétésДекрет · 1 мая 2017 г.
2789Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipaleДекрет · 1 мая 2017 г.
2790Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »Декрет · 1 мая 2017 г.
2791Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommesДекрет · 1 мая 2017 г.
2792Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usageДекрет · 1 мая 2017 г.
2793Décret n° 2017-669 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtДекрет · 30 апреля 2017 г.
2794Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariésДекрет · 30 апреля 2017 г.
2795Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistiqueДекрет · 30 апреля 2017 г.
2796Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurésДекрет · 30 апреля 2017 г.
2797Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontièresДекрет · 30 апреля 2017 г.
2798Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalièreДекрет · 30 апреля 2017 г.
2799Décret n° 2017-660 du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d'intérêt public et au cautionnement judiciaireДекрет · 30 апреля 2017 г.
2800Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégrationДекрет · 27 апреля 2017 г.