2701Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnementПостановление · 23 сентября 2013 г.
2702Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaineПостановление · 23 сентября 2013 г.
2703Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transitПостановление · 22 сентября 2013 г.
2704Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelonПостановление · 22 сентября 2013 г.
2705Arrêté du 2 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO »Постановление · 21 сентября 2013 г.
2706Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des arméesПостановление · 18 сентября 2013 г.
2707Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)Постановление · 18 сентября 2013 г.
2708Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréalesПостановление · 15 сентября 2013 г.
2709Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · 15 сентября 2013 г.
2710Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 15 сентября 2013 г.
2711Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 14 сентября 2013 г.
2712Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de missionПостановление · 14 сентября 2013 г.
2713Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de MarseilleПостановление · 14 сентября 2013 г.
2714Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtreПостановление · 4 сентября 2013 г.
2715Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ESПостановление · 2 сентября 2013 г.
2716Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »Постановление · 2 сентября 2013 г.
2717Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2718Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2719Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles (Val-d'Oise)Постановление · 2 сентября 2013 г.
2720Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-CherПостановление · 2 сентября 2013 г.