2661Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône (zone spéciale de conservation)Постановление · 9 августа 2015 г.
2662Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et cПостановление · 8 августа 2015 г.
2663Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993Постановление · 8 августа 2015 г.
2664Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)Постановление · 8 августа 2015 г.
2665Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique à l'Ecole nationale des greffesПостановление · 8 августа 2015 г.
2666Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016Постановление · 8 августа 2015 г.
2667Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefsПостановление · 8 августа 2015 г.
2668Arrêté du 22 juillet 2015 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2014Постановление · 8 августа 2015 г.
2669Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 1 июня 2015 г.
2670Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « coiffure coupe couleur »Постановление · 10 апреля 2015 г.
2671Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civileПостановление · 1 января 2015 г.
2672Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisantsПостановление · 1 июля 2014 г.
2673Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civileПостановление · 2 апреля 2014 г.
2674Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universelПостановление · 1 января 2014 г.
2675Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014Постановление · 1 января 2014 г.
2676Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940Постановление · 1 января 2014 г.
2677Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vueПостановление · 17 октября 2013 г.
2678Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureauxПостановление · 16 октября 2013 г.
2679Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationaleПостановление · 2 октября 2013 г.
2680Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationaleПостановление · 2 октября 2013 г.