2621Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanatДекрет · May 31, 2017
2622Décret n° 2017-979 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptesДекрет · May 31, 2017
2623Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiersДекрет · May 31, 2017
2624Décret n° 2017-923 du 9 mai 2017 relatif au document d'information en vue de l'audience délivré aux locataires assignés aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du contrat de bailДекрет · May 31, 2017
2625Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresДекрет · May 30, 2017
2626Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sportsДекрет · May 25, 2017
2627Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentationДекрет · May 25, 2017
2628Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsДекрет · May 25, 2017
2629Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publicsДекрет · May 25, 2017
2630Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cultureДекрет · May 25, 2017
2631Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangèresДекрет · May 25, 2017
2632Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesДекрет · May 25, 2017
2633Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationДекрет · May 25, 2017
2634Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numériqueДекрет · May 25, 2017
2635Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des financesДекрет · May 25, 2017
2636Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-merДекрет · May 25, 2017
2637Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santéДекрет · May 25, 2017
2638Décret n° 2017-1069 du 24 mai 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · May 24, 2017
2640Décret n° 2017-621 du 24 avril 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie françaiseДекрет · May 14, 2017