2581Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensПостановление · 6 сентября 2015 г.
2582Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défenseПостановление · 5 сентября 2015 г.
2583Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacПостановление · 4 сентября 2015 г.
2584Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armementПостановление · 4 сентября 2015 г.
2585Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL)Постановление · 4 сентября 2015 г.
2586Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2014 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du ConseilПостановление · 4 сентября 2015 г.
2587Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiquesПостановление · 4 сентября 2015 г.
2588Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 4 сентября 2015 г.
2589Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armementПостановление · 4 сентября 2015 г.
2590Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieureПостановление · 3 сентября 2015 г.
2591Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 2 сентября 2015 г.
2592Arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 2 сентября 2015 г.
2593Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavoПостановление · 2 сентября 2015 г.
2594Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâcesПостановление · 1 сентября 2015 г.
2595Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieurПостановление · 1 сентября 2015 г.
2596Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimesПостановление · 1 сентября 2015 г.
2597Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritimeПостановление · 1 сентября 2015 г.
2598Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kWПостановление · 1 сентября 2015 г.
2599Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeПостановление · 1 сентября 2015 г.
2600Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêcheПостановление · 1 сентября 2015 г.