2541Arrêté du 14 août 2015 portant application aux attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 1 октября 2015 г.
2542Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignementПостановление · 1 октября 2015 г.
2543Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaireПостановление · 1 октября 2015 г.
2544Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »Постановление · 30 сентября 2015 г.
2545Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne (zone spéciale de conservation)Постановление · 27 сентября 2015 г.
2546Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » en application de l'article L. 3132-24 du code du travailПостановление · 27 сентября 2015 г.
2547Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travailПостановление · 27 сентября 2015 г.
2548Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)Постановление · 24 сентября 2015 г.
2549Arrêté du 11 septembre 2015 précisant les modalités d'intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans le cadre de la résolutionПостановление · 21 сентября 2015 г.
2550Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015Постановление · 21 сентября 2015 г.
2551Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de lecture de la comptabilité informatisée dénommé « ALTO 2 »Постановление · 20 сентября 2015 г.
2552Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation)Постановление · 20 сентября 2015 г.
2553Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers d'entreprises en difficulté traités par la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage dénommé « CCSF »Постановление · 19 сентября 2015 г.
2554Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action socialeПостановление · 18 сентября 2015 г.
2555Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteurПостановление · 18 сентября 2015 г.
2556Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 17 сентября 2015 г.
2557Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleПостановление · 13 сентября 2015 г.
2558Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationaleПостановление · 13 сентября 2015 г.
2559Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-CalédonieПостановление · 13 сентября 2015 г.
2560Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation)Постановление · 13 сентября 2015 г.