2361Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024Постановление · March 5, 2024
2362Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseПостановление · March 5, 2024
2363Décret n° 2024-169 du 4 mars 2024 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesДекрет · March 5, 2024
2364Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Assemblée nationale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscalesПостановление · March 3, 2024
2365Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des arméesПостановление · March 3, 2024
2366Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricoleПостановление · March 2, 2024
2367Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelleПостановление · March 2, 2024
2368Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresПостановление · March 2, 2024
2369Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieurПостановление · March 2, 2024
2370Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travailПостановление · March 2, 2024
2371Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisseПостановление · March 2, 2024
2372Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociauxДекрет · March 2, 2024
2373Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-merДекрет · March 2, 2024
2374Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicileПостановление · March 1, 2024
2375Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022Постановление · March 1, 2024
2376Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membresПостановление · March 1, 2024
2377Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnelПостановление · March 1, 2024
2378Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »Постановление · March 1, 2024
2379Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnelПостановление · March 1, 2024
2380Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritimeПостановление · March 1, 2024