2321Loi n°75-551 du 2 juillet 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS ET DE LEUR FAMILLE AU REGARD DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE.Закон · September 30, 1975
2322Loi n° 75-853 du 13 septembre 1975 de Finances rectificative pour 1975 (1).Закон · September 13, 1975
2323Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériauxЗакон · July 14, 1975
2325Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints.Закон · July 12, 1975
2326Loi n° 75-631 du 13 juillet 1975 relative aux stages des magistrats et futurs magistrats étrangers (1).Закон · July 12, 1975
2328Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricoleЗакон · July 10, 1975
2329Loi n° 75-603 du 10 juillet 1975 RELATIVE AUX CONVENTIONS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX.Закон · July 10, 1975
2330Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALEЗакон · July 4, 1975
2331Loi n° 75-560 du 3 juillet 1975 relative à l'indépendance du territoire des Comores (1).Закон · July 3, 1975
2332Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapéesЗакон · June 30, 1975
2333Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.Закон · June 30, 1975
2335Loi n° 77-1356 du 10 décembre 1977 relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs (1).Закон · March 11, 1975
2336Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesseЗакон · January 17, 1975
2337Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du centre national d'art et de culture Georges Pompidou (1).Закон · January 3, 1975
2338Loi n° 75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA MERE ET DE LA FAMILLEЗакон · January 3, 1975
2340Loi n° 74-1105 du 26 décembre 1974 étendant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux internés résistants, aux internés politiques et aux patriotes résistant à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1).Закон · December 31, 1974