2221Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)Постановление · October 11, 2016
2222Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale EsabacПостановление · October 11, 2016
2223Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifiqueПостановление · October 9, 2016
2224Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutiqueПостановление · October 9, 2016
2225Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaireПостановление · October 8, 2016
2226Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)Постановление · October 7, 2016
2227Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-merПостановление · October 7, 2016
2228Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militairesПостановление · October 6, 2016
2229Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicolesПостановление · October 5, 2016
2230Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfertПостановление · October 2, 2016
2231Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l'article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreuxПостановление · October 2, 2016
2232Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerПостановление · October 2, 2016
2233Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliersПостановление · October 2, 2016
2234Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047Постановление · October 1, 2016
2235Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de BalardПостановление · October 1, 2016
2236Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé de la santé de la prime de restructuration, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilitéПостановление · October 1, 2016
2237Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanesПостановление · October 1, 2016
2238Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-artsПостановление · October 1, 2016
2239Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »Постановление · September 30, 2016
2240Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »Постановление · September 30, 2016