2201Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladieПостановление · October 19, 2016
2202Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation)Постановление · October 19, 2016
2203Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)Постановление · October 19, 2016
2204Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceПостановление · October 18, 2016
2205Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armementПостановление · October 18, 2016
2206Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des financesПостановление · October 18, 2016
2207Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel dénommé Agri-TVAПостановление · October 18, 2016
2208Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notairesПостановление · October 18, 2016
2209Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûtsПостановление · October 18, 2016
2210Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobileПостановление · October 18, 2016
2211Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale)Постановление · October 15, 2016
2212Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidésПостановление · October 15, 2016
2213Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)Постановление · October 14, 2016
2214Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à relever le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service pour se prononcer sur les demandes de remboursement de crédit d'impôtПостановление · October 14, 2016
2215Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »Постановление · October 14, 2016
2216Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieureПостановление · October 14, 2016
2217Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)Постановление · October 13, 2016
2218Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territorialesПостановление · October 13, 2016
2219Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016Постановление · October 13, 2016
2220Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »Постановление · October 13, 2016