2161Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimesПостановление · October 29, 2016
2162Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministreПостановление · October 29, 2016
2163Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · October 29, 2016
2164Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrééПостановление · October 29, 2016
2165Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)Постановление · October 29, 2016
2166Arrêté du 21 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la FranceПостановление · October 29, 2016
2167Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieureПостановление · October 29, 2016
2168Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycéeПостановление · October 29, 2016
2169Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des arméesПостановление · October 29, 2016
2170Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016Постановление · October 29, 2016
2171Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale militaire de sécurité socialeПостановление · October 29, 2016
2172Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternelsПостановление · October 29, 2016
2173Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireПостановление · October 29, 2016
2174Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnaliséПостановление · October 29, 2016
2175Arrêté du 7 octobre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobileПостановление · October 29, 2016
2176Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnellesПостановление · October 29, 2016
2177Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · October 29, 2016
2178Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestièreПостановление · October 29, 2016
2179Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santéПостановление · October 29, 2016
2180Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communicationПостановление · October 28, 2016