2161Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnementДекрет · April 19, 2024
2162Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace EurométropoleДекрет · April 19, 2024
2163Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · April 18, 2024
2164Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défenseПостановление · April 18, 2024
2165Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des arméesПостановление · April 18, 2024
2166Arrêté du 18 mars 2024 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administrations parisiennesПостановление · April 18, 2024
2167Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction publique hospitalièreПостановление · April 18, 2024
2168Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des arméesПостановление · April 18, 2024
2169Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financièreПостановление · April 18, 2024
2170Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministreПостановление · April 18, 2024
2171Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République helléniqueПостановление · April 18, 2024
2172Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersПостановление · April 18, 2024
2173Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publiqueПостановление · April 18, 2024
2174Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationalesДекрет · April 18, 2024
2175Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axesПостановление · April 17, 2024
2176Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-AquitaineДекрет · April 17, 2024
2177Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être verséeДекрет · April 17, 2024
2178Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricolesДекрет · April 17, 2024
2179Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publiqueДекрет · April 16, 2024
2180LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)Закон · April 16, 2024