1901Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaireПостановление · 18 января 2017 г.
1902Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)Постановление · 18 января 2017 г.
1903Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)Постановление · 18 января 2017 г.
1904Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)Постановление · 18 января 2017 г.
1905Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatiséПостановление · 18 января 2017 г.
1906Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)Постановление · 18 января 2017 г.
1907Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)Постановление · 18 января 2017 г.
1908Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer françaisПостановление · 18 января 2017 г.
1909Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation)Постановление · 18 января 2017 г.
1910Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciauxПостановление · 15 января 2017 г.
1911Arrêté du 3 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau rattachés aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 15 января 2017 г.
1912Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors MéditerranéeПостановление · 15 января 2017 г.
1913Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifiqueПостановление · 15 января 2017 г.
1914Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiersПостановление · 15 января 2017 г.
1915Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »Постановление · 15 января 2017 г.
1916Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceПостановление · 15 января 2017 г.
1917Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 15 января 2017 г.
1918Arrêté du 10 janvier 2017 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 15 января 2017 г.
1919Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipalesПостановление · 15 января 2017 г.
1920Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriquesПостановление · 14 января 2017 г.