1821Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · July 2, 2024
1822Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projetПостановление · July 2, 2024
1823Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024Постановление · July 2, 2024
1824Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaireПостановление · July 2, 2024
1825Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation)Постановление · July 2, 2024
1826Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · July 2, 2024
1827Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · July 2, 2024
1828Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · July 2, 2024
1829Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation)Постановление · July 2, 2024
1830Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travailПостановление · July 2, 2024
1831Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Постановление · July 2, 2024
1832Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'EtatПостановление · July 2, 2024
1833Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusifДекрет · July 2, 2024
1834Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintesДекрет · July 2, 2024
1835Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)Решение · June 30, 2024
1836Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)Постановление · June 30, 2024
1837Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux diversПостановление · June 30, 2024
1838Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entrepriseДекрет · June 30, 2024
1839Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même codeДекрет · June 30, 2024
1840Décret n° 2024-625 du 28 juin 2024 modifiant les dispositions relatives aux autorisations des opérations spatialesДекрет · June 30, 2024