1761Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)Постановление · 5 марта 2017 г.
1762Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)Постановление · 5 марта 2017 г.
1763Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention »Постановление · 5 марта 2017 г.
1764Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceПостановление · 4 марта 2017 г.
1765Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône)Постановление · 4 марта 2017 г.
1766Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007Постановление · 4 марта 2017 г.
1767Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesПостановление · 4 марта 2017 г.
1768Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 4 марта 2017 г.
1769Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesПостановление · 4 марта 2017 г.
1770Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »Постановление · 4 марта 2017 г.
1771Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésПостановление · 4 марта 2017 г.
1772Arrêté du 23 février 2017 désignant les services chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATPПостановление · 4 марта 2017 г.
1773Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-merПостановление · 3 марта 2017 г.
1774Arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privéeПостановление · 3 марта 2017 г.
1775Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-MiquelonПостановление · 2 марта 2017 г.
1776Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenПостановление · 2 марта 2017 г.
1777Arrêté du 23 février 2017 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949Постановление · 2 марта 2017 г.
1778Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduireПостановление · 2 марта 2017 г.
1779Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)Постановление · 2 марта 2017 г.
1780Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certificationПостановление · 2 марта 2017 г.