1741Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016Постановление · 16 марта 2017 г.
1742Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santéПостановление · 16 марта 2017 г.
1743Arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaireПостановление · 16 марта 2017 г.
1744Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctoratПостановление · 15 марта 2017 г.
1745Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefsПостановление · 15 марта 2017 г.
1746Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des financesПостановление · 13 марта 2017 г.
1747Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017Постановление · 13 марта 2017 г.
1748Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · 12 марта 2017 г.
1749Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Постановление · 11 марта 2017 г.
1750Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Постановление · 11 марта 2017 г.
1751Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associativeПостановление · 11 марта 2017 г.
1752Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · 11 марта 2017 г.
1753Arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des financesПостановление · 10 марта 2017 г.
1754Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertionПостановление · 10 марта 2017 г.
1755Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécuritéПостановление · 9 марта 2017 г.
1756Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départementsПостановление · 9 марта 2017 г.
1757Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-merПостановление · 8 марта 2017 г.
1758Arrêté du 24 février 2017 modifiant le traitement relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménagesПостановление · 8 марта 2017 г.
1759Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeuxПостановление · 5 марта 2017 г.
1760Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage »Постановление · 5 марта 2017 г.