1721Loi n° 90-1131 du 19 décembre 1990 insérant au livre II (partie Législative) du code de la route un titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhiculesЗакон · 22 декабря 1990 г.
1722Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieЗакон · 22 декабря 1990 г.
1723Loi n° 90-1084 du 5 décembre 1990 modifiant les annexes I et II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur publicЗакон · 8 декабря 1990 г.
1724Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes)Закон · 7 декабря 1990 г.
1725Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Закон · 2 декабря 1990 г.
1726Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (1)Закон · 2 декабря 1990 г.
1728Loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et socialЗакон · 11 ноября 1990 г.
1729Loi n° 90-977 du 31 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de sécurité routièreЗакон · 4 ноября 1990 г.
1730Loi n° 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesЗакон · 1 августа 1990 г.
1731Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobeЗакон · 14 июля 1990 г.
1732Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiantsЗакон · 14 июля 1990 г.
1733Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précairesЗакон · 14 июля 1990 г.
1734Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicapЗакон · 13 июля 1990 г.
1735Loi n°90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgéesЗакон · 12 июля 1990 г.
1736Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1)Закон · 11 июля 1990 г.
1737Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)Закон · 11 июля 1990 г.
1738Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1)Закон · 11 июля 1990 г.
1739Loi n° 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges (1)Закон · 11 июля 1990 г.
1740Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).Закон · 10 июля 1990 г.