1701Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · July 6, 2024
1702Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceПостановление · July 6, 2024
1703Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicaleПостановление · July 6, 2024
1704Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, ainsi qu'aux prêteurs mentionnés à l'article L. 548-1 du code monétaire et financier, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 en Nouvelle-CalédonieПостановление · July 6, 2024
1705Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »Постановление · July 6, 2024
1706Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adaptéПостановление · July 6, 2024
1707Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiquesПостановление · July 6, 2024
1708Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »Постановление · July 6, 2024
1709Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation de ladite mentionПостановление · July 6, 2024
1710Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017Постановление · July 6, 2024
1711Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireПостановление · July 6, 2024
1712Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Постановление · July 6, 2024
1713Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangèresПостановление · July 6, 2024
1714Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Électricité de France (EDF) pour réaliser puis exploiter une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 situés dans le périmètre et à proximité du site de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) et de poursuivre l'exploitation des unités existantes sur ce siteДекрет · July 6, 2024
1715Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociauxДекрет · July 6, 2024
1716Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activitéДекрет · July 6, 2024
1717Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adaptéДекрет · July 6, 2024
1718Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travailДекрет · July 6, 2024
1719Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacleДекрет · July 6, 2024