1561Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireПостановление · July 12, 2024
1562Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diversesПостановление · July 12, 2024
1563Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographiqueПостановление · July 12, 2024
1564Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistratureДекрет · July 12, 2024
1565Arrêté du 5 juillet 2024 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation de l'examen d'aptitude à l'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des financesПостановление · July 11, 2024
1566Arrêté du 9 juillet 2024 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du renouvellement en cours de cycle électoral du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrativeПостановление · July 11, 2024
1567Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS IntérieurПостановление · July 11, 2024
1568Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société VoloteaПостановление · July 11, 2024
1569Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024Постановление · July 11, 2024
1570Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concoursПостановление · July 11, 2024
1571Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégéeПостановление · July 11, 2024
1572Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'expérimentation de la circulation inter-filesПостановление · July 11, 2024
1573Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · July 11, 2024
1574Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraireДекрет · July 11, 2024
1575Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelablesДекрет · July 11, 2024
1576Décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde »Декрет · July 11, 2024
1577Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôtsПостановление · July 10, 2024
1578Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »Постановление · July 10, 2024
1579Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'article 23 L quater de l'annexe IV au code général des impôts définissant les véhicules de tourisme strictement indispensables à l'exercice d'une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minièreПостановление · July 10, 2024
1580Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collectionПостановление · July 10, 2024