121Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieurДекрет · December 31, 2025
122Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliationДекрет · December 31, 2025
123Décret n° 2025-1416 du 28 décembre 2025 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale prévue à l'article L. 3332-17-1 du code du travailДекрет · December 31, 2025
124Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de MayotteДекрет · December 31, 2025
125Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmesДекрет · December 31, 2025
126LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)Закон · December 30, 2025
127Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunesДекрет · December 30, 2025
128Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la rechercheДекрет · December 30, 2025
129Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementaleДекрет · December 30, 2025
130Décret n° 2025-1387 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsДекрет · December 30, 2025
131Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionДекрет · December 30, 2025
132Décret n° 2025-1391 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux prestations familiales à MayotteДекрет · December 30, 2025
133Décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs des corps militaires de la gendarmerie nationaleДекрет · December 30, 2025
134Décret n° 2025-1422 du 30 décembre 2025 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France TélévisionsДекрет · December 30, 2025
135LOI n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (1)Закон · December 27, 2025
136LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)Закон · December 27, 2025
137Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergieДекрет · December 26, 2025
138Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmierДекрет · December 26, 2025
139Décret n° 2025-1296 du 24 décembre 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane)Декрет · December 26, 2025
140Décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site du « Mail » à MarseilleДекрет · December 26, 2025