1301Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AIR MARINE, fragilisée par la crise du covid-19Постановление · 29 июля 2021 г.
1302Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementПостановление · 29 июля 2021 г.
1303Arrêté du 20 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS BERARD fragilisée par la crise du covid-19Постановление · 29 июля 2021 г.
1304Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santéПостановление · 29 июля 2021 г.
1305Arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)Постановление · 29 июля 2021 г.
1306Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuilleПостановление · 29 июля 2021 г.
1307Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventiveПостановление · 29 июля 2021 г.
1308Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultationПостановление · 29 июля 2021 г.
1309Arrêté du 20 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19Постановление · 29 июля 2021 г.
1310Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santéПостановление · 29 июля 2021 г.
1311Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireПостановление · 29 июля 2021 г.
1312Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuilleПостановление · 29 июля 2021 г.
1313Arrêté du 23 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS, fragilisée par la crise du covid-19Постановление · 29 июля 2021 г.
1314Arrêté du 23 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020Постановление · 29 июля 2021 г.
1315Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritimeПостановление · 28 июля 2021 г.
1316Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 26 июля 2021 г.
1317Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)Постановление · 26 июля 2021 г.
1318Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)Постановление · 26 июля 2021 г.
1319Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalièreПостановление · 25 июля 2021 г.
1320Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des minesПостановление · 25 июля 2021 г.