1281Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploiПостановление · 26 августа 2021 г.
1282Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »Постановление · 26 августа 2021 г.
1283Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-MiquelonПостановление · 23 августа 2021 г.
1284Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnementПостановление · 21 августа 2021 г.
1285Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 20 августа 2021 г.
1286Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleПостановление · 19 августа 2021 г.
1287Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienneПостановление · 12 августа 2021 г.
1288Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectifПостановление · 1 августа 2021 г.
1289Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationaleПостановление · 1 августа 2021 г.
1290Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilitéПостановление · 1 августа 2021 г.
1291Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des naviresПостановление · 1 августа 2021 г.
1292Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondantПостановление · 31 июля 2021 г.
1293Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-filesПостановление · 31 июля 2021 г.
1294Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostateПостановление · 31 июля 2021 г.
1295Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissementПостановление · 30 июля 2021 г.
1296Arrêté du 20 juillet 2021 portant application, pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militairesПостановление · 30 июля 2021 г.
1297Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la cultureПостановление · 30 июля 2021 г.
1298Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualificationsПостановление · 30 июля 2021 г.
1299Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiquesПостановление · 30 июля 2021 г.
1300Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémiqueПостановление · 29 июля 2021 г.