1261Arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2021Постановление · 1 сентября 2021 г.
1262Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeПостановление · 1 сентября 2021 г.
1263Arrêté du 20 août 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnellesПостановление · 1 сентября 2021 г.
1264Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militairesПостановление · 30 августа 2021 г.
1265Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société APELEM, fragilisée par la crise du covid-19Постановление · 30 августа 2021 г.
1266Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducationПостановление · 30 августа 2021 г.
1267Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, fragilisée par la crise du covid-19Постановление · 30 августа 2021 г.
1268Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisПостановление · 30 августа 2021 г.
1269Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisПостановление · 30 августа 2021 г.
1270Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisПостановление · 30 августа 2021 г.
1271Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieurПостановление · 29 августа 2021 г.
1272Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritimeПостановление · 29 августа 2021 г.
1273Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universitésПостановление · 28 августа 2021 г.
1274Arrêté du 23 août 2021 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives aux quais et terre-pleins des ports, à l'exception des ports de plaisanceПостановление · 27 августа 2021 г.
1275Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieurПостановление · 27 августа 2021 г.
1276Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défenseПостановление · 27 августа 2021 г.
1277Arrêté du 19 août 2021 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerieПостановление · 27 августа 2021 г.
1278Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixteПостановление · 27 августа 2021 г.
1279Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduireПостановление · 26 августа 2021 г.
1280Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutementПостановление · 26 августа 2021 г.