1201Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risquesДекрет · November 15, 2024
1202Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesseДекрет · November 15, 2024
1203Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricolesДекрет · November 15, 2024
1204Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifiqueПостановление · November 14, 2024
1205Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065Ордонанс · November 14, 2024
1206LOI n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (1)Закон · November 14, 2024
1207Décret n° 2024-1016 du 12 novembre 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresДекрет · November 13, 2024
1208Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocatsПостановление · November 10, 2024
1209Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Постановление · November 10, 2024
1210Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurysПостановление · November 9, 2024
1211Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »Постановление · November 9, 2024
1212Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membresПостановление · November 9, 2024
1213Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la merПостановление · November 9, 2024
1214Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023Постановление · November 9, 2024
1215Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militairesПостановление · November 9, 2024
1216Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricoleПостановление · November 9, 2024
1217Décret n° 2024-1006 du 8 novembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la rencontre de football entre les équipes de France et d'Israël du 14 novembre 2024Декрет · November 9, 2024
1218Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnellesДекрет · November 9, 2024
1219Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnellesДекрет · November 9, 2024
1220Décret n° 2024-1007 du 8 novembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la septième édition du Forum de Paris sur la PaixДекрет · November 9, 2024