101LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)Закон · 3 мая 2025 г.
102LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)Закон · 30 апреля 2025 г.
103LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)Закон · 25 апреля 2025 г.
104LOI n° 2025-339 du 15 avril 2025 autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (1)Закон · 17 апреля 2025 г.
105LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)Закон · 16 апреля 2025 г.
106LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)Закон · 15 апреля 2025 г.
107LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)Закон · 13 апреля 2025 г.
108LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)Закон · 27 марта 2025 г.
109LOI n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (1)Закон · 27 марта 2025 г.
110LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)Закон · 27 марта 2025 г.
111LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)Закон · 26 марта 2025 г.
112LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)Закон · 26 марта 2025 г.
113LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)Закон · 22 марта 2025 г.
114LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)Закон · 16 марта 2025 г.
115LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (1)Закон · 1 марта 2025 г.
116LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)Закон · 28 февраля 2025 г.
117LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1)Закон · 26 февраля 2025 г.
119LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)Закон · 19 февраля 2025 г.
120LOI n° 2025-140 du 17 février 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (1)Закон · 19 февраля 2025 г.