1081Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »Постановление · December 11, 2024
1082Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnellesПостановление · December 8, 2024
1083Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur assembleur industrielПостановление · December 8, 2024
1084Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieurПостановление · December 8, 2024
1085Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administrativesПостановление · December 8, 2024
1086Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiquesПостановление · December 8, 2024
1087Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024Постановление · December 8, 2024
1088Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnementПостановление · December 8, 2024
1089Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurancesПостановление · December 8, 2024
1090Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agricultureПостановление · December 8, 2024
1091Arrêté du 5 décembre 2024 pris pour l'application aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · December 8, 2024
1092Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatПостановление · December 8, 2024
1093Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécaniqueПостановление · December 8, 2024
1094Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnementПостановление · December 8, 2024
1095Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la merПостановление · December 8, 2024
1096Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de GaulleПостановление · December 7, 2024
1097Décret n° 2024-1170 du 6 décembre 2024 relatif à la méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postalДекрет · December 7, 2024
1098Décret n° 2024-1171 du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produitsДекрет · December 7, 2024
1099Décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à AjaccioДекрет · December 7, 2024