1001Arrêté du 7 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'EuropeПостановление · January 9, 2025
1002Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaireПостановление · January 9, 2025
1003Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementПостановление · January 9, 2025
1004Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publiqueПостановление · January 9, 2025
1005Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeДекрет · January 9, 2025
1006Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangèresДекрет · January 9, 2025
1007Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · January 9, 2025
1008Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · January 9, 2025
1009Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des arméesДекрет · January 9, 2025
1010Décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre des outre-merДекрет · January 9, 2025
1011Décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la cultureДекрет · January 9, 2025
1012Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieurДекрет · January 9, 2025
1013Arrêté du 6 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 janvier 2025 à 20 heures avec le Sporting Club de BastiaПостановление · January 8, 2025
1014Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploiПостановление · January 8, 2025
1015Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)Постановление · January 7, 2025
1016Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)Постановление · January 7, 2025
1017Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)Постановление · January 7, 2025
1018Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieurПостановление · January 5, 2025
1019Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de MayotteПостановление · January 5, 2025
1020Arrêté du 31 décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civileПостановление · January 5, 2025