81Décret n° 2025-1127 du 24 novembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · 25 ноября 2025 г.
82Décret n° 2025-1110 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsДекрет · 24 ноября 2025 г.
83Décret n° 2025-1122 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapéesДекрет · 24 ноября 2025 г.
84Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étrangerДекрет · 24 ноября 2025 г.
85Décret n° 2025-1114 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêcheДекрет · 24 ноября 2025 г.
86Décret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'EuropeДекрет · 24 ноября 2025 г.
87Décret n° 2025-1109 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementДекрет · 24 ноября 2025 г.
88Décret n° 2025-1112 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattantsДекрет · 24 ноября 2025 г.
89Décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologiqueДекрет · 24 ноября 2025 г.
90Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025Декрет · 24 ноября 2025 г.
91Décret n° 2025-1108 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementДекрет · 24 ноября 2025 г.
92Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'EtatДекрет · 24 ноября 2025 г.
93Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénaleДекрет · 24 ноября 2025 г.
94Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieДекрет · 24 ноября 2025 г.
95Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportДекрет · 24 ноября 2025 г.
96Décret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numériqueДекрет · 24 ноября 2025 г.
97Décret n° 2025-1111 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieurДекрет · 24 ноября 2025 г.
98Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritimeДекрет · 24 ноября 2025 г.
99Décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnementДекрет · 23 ноября 2025 г.
100Décret n° 2025-1104 du 21 novembre 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresДекрет · 23 ноября 2025 г.