9921Décret du 6 juin 1863 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la justice consulaireДекрет · 6 июня 1863 г.
9922Décret du 8 septembre 1856 portant règlement sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minéralesДекрет · 8 сентября 1856 г.
9923Décret du 15 avril 1852 qui détermine le mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargneДекрет · 15 апреля 1852 г.
9924Décret du 28 mars 1852 qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour le ressort de la cour d'appel de ParisДекрет · 28 марта 1852 г.
9926Décret du 28 octobre 1850 modifiant l'article 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817Декрет · 28 октября 1850 г.
9927Décret du 9 avril 1811 contenant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration, des cours et tribunaux et de l'instruction publique.Декрет · 9 апреля 1811 г.
9928Décret du 20 messidor an III ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes.Декрет · 8 июля 1795 г.
9929Décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle.Декрет · 19 июля 1791 г.
9930Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciensДекрет
9931Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciensДекрет