9861Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsДекрет · 13 июня 1939 г.
9862Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardementsДекрет · 28 февраля 1939 г.
9863Décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangersДекрет · 4 февраля 1939 г.
9864Décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre.Декрет · 29 ноября 1938 г.
9865Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communaleДекрет · 13 ноября 1938 г.
9866Décret du 1 octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumesДекрет · 2 октября 1938 г.
9868Décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse.Декрет · 3 января 1938 г.
9869Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchandsДекрет · 13 декабря 1937 г.
9870Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains"Декрет · 11 августа 1937 г.
9871Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"Декрет · 11 августа 1937 г.
9872Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil"Декрет · 11 августа 1937 г.
9873Décret du 30 juillet 1937 relatif aux impositions départementales et communalesДекрет · 31 июля 1937 г.
9874Décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves"Декрет · 9 марта 1937 г.
9875Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piétéДекрет · 14 января 1937 г.
9876Décret du 23 octobre 1935 concernant le budget et la comptabilité des communesДекрет · 1 января 1937 г.
9877Décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon"Декрет · 4 октября 1936 г.
9878Décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'OcéanieДекрет · 16 июня 1936 г.
9879Décret du 9 avril 1936 OUVRIERS DU BATIMENT NOMENCLATURE DES INDUSTRIES ET PROFESSIONS.Декрет · 7 мая 1936 г.
9880Décret du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises subventionnéesДекрет · 31 октября 1935 г.