9721Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfanceДекрет · 16 октября 1962 г.
9722Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 relatif à l'introduction du nouveau franc dans les départements d'outre-merДекрет · 21 сентября 1962 г.
9723Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées.Декрет · 19 июля 1962 г.
9724Décret n°62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'Etat.Декрет · 11 июля 1962 г.
9725Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.Декрет · 4 апреля 1962 г.
9726Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Декрет · 4 февраля 1962 г.
9727Décret n°61-1356 du 7 décembre 1961 relatif aux conditions de nomination dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile (section administrative et économique).Декрет · 13 декабря 1961 г.
9728Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée.Декрет · 11 декабря 1961 г.
9730Décret n°61-836 du 22 juillet 1961 instituant un commissaire à l'aménagement du marché d'intérêt national de la région parisienneДекрет · 1 августа 1961 г.
9732Décret n°61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959.Декрет · 19 мая 1961 г.
9733Décret n°61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.Декрет · 6 апреля 1961 г.
9734Décret n°61-62 du 18 janvier 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique.Декрет · 1 марта 1961 г.
9735Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DE SUSPENSION ET D'ANNULATION VISES A L'ARTICLE L. 171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.Декрет · 12 января 1961 г.
9736Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marinsДекрет · 7 января 1961 г.
9737Décret n°60-1317 du 10 décembre 1960 relatif à la location des véhicules de transport de marchandisesДекрет · 11 декабря 1960 г.
9738Décret n°60-1271 du 24 novembre 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE SOCIALE.Декрет · 2 декабря 1960 г.
9739Décret n°60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du Code civil.Декрет · 1 декабря 1960 г.
9740Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.Декрет · 9 июня 1960 г.