941Décret n° 2025-91 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaireДекрет · February 1, 2025
942Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsДекрет · February 1, 2025
943Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéДекрет · February 1, 2025
944Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaireДекрет · January 31, 2025
945Décret n° 2025-84 du 30 janvier 2025 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenneДекрет · January 31, 2025
946Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricitéДекрет · January 31, 2025
947Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementПостановление · January 30, 2025
948Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »Постановление · January 30, 2025
949Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »Постановление · January 30, 2025
950Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementПостановление · January 30, 2025
951Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementПостановление · January 30, 2025
952Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonymeПостановление · January 30, 2025
953Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécuritéПостановление · January 30, 2025
954Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)Постановление · January 30, 2025
955Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographieПостановление · January 30, 2025
956Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiquesДекрет · January 30, 2025
957Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocatsДекрет · January 30, 2025
958Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publicsДекрет · January 30, 2025
959Décret n° 2025-76 du 29 janvier 2025 relatif à la prise en charge des frais de transport aérien des élèves de l'enseignement du second degré à MayotteДекрет · January 30, 2025
960Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituellesДекрет · January 30, 2025