9541Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.Декрет · 5 апреля 1978 г.
9542Décret n°78-479 du 29 mars 1978 modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistanceДекрет · 1 апреля 1978 г.
9543Décret n°78-474 du 29 mars 1978 portant application de l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale et relatif à l'agrément et à la formation des assistantes maternellesДекрет · 1 апреля 1978 г.
9544Décret n°78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètresДекрет · 21 марта 1978 г.
9545Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.Декрет · 4 марта 1978 г.
9546Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Декрет · 21 февраля 1978 г.
9547Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer.Декрет · 1 января 1978 г.
9548Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un conseil supérieur des exportations agricoles et alimentairesДекрет · 6 октября 1977 г.
9549Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 instituant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliersДекрет · 9 сентября 1977 г.
9550Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.Декрет · 1 августа 1977 г.
9551Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce.Декрет · 23 июля 1977 г.
9552Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.Декрет · 17 июля 1977 г.
9553Décret n° 77-668 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.Декрет · 30 июня 1977 г.
9554Décret n°77-307 du 28 mars 1977 n° 77-307 du 28 mars 1977 relatif à la prorogation de certains délais dans le département de la Guadeloupe.Декрет · 30 марта 1977 г.
9555Décret n°77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publiqueДекрет · 29 марта 1977 г.
9556Décret n°77-176 du 28 février 1977 portant création d'un groupe interministériel de la consommationДекрет · 3 марта 1977 г.
9557Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYSДекрет · 27 февраля 1977 г.
9558Décret n°77-121 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrieДекрет · 10 февраля 1977 г.
9559Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.Декрет · 1 января 1977 г.
9560Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.Декрет · 1 января 1977 г.