9261Décret n°87-172 du 13 mars 1987 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesДекрет · 17 марта 1987 г.
9262Décret n°87-164 du 9 mars 1987 portant publication de l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 18 janvier 1983 (1)Декрет · 13 марта 1987 г.
9263Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en locationДекрет · 7 марта 1987 г.
9264Décret n°87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982 (1)Декрет · 6 марта 1987 г.
9265Décret n°87-98 du 12 février 1987 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des personnels non titulaires des établissements publics à caractère administratif dépendant du ministère de la culture et de la communication dans des corps de fonctionnaires des catégories C et DДекрет · 15 февраля 1987 г.
9266Décret n°87-62 du 30 janvier 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière de culture et d'enseignement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 26 janvier 1978 (1)Декрет · 5 февраля 1987 г.
9267Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphénylesДекрет · 4 февраля 1987 г.
9268Décret n°87-57 du 2 février 1987 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des arméesДекрет · 4 февраля 1987 г.
9269Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Декрет · 31 января 1987 г.
9270Décret n°87-16 du 14 janvier 1987 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Декрет · 16 января 1987 г.
9271Décret du 29 décembre 1986 relatif à l’appellation d’origine "Bleu-des-Causses"Декрет · 2 января 1987 г.
9272Décret n°87-159 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service nationalДекрет · 1 января 1987 г.
9273Décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées" ou "Petit Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées"Декрет · 1 января 1987 г.
9274Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977Декрет · 17 декабря 1986 г.
9275Décret n°86-1206 du 20 novembre 1986 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Londres en juin 1984Декрет · 26 ноября 1986 г.
9276Décret n°86-1203 du 19 novembre 1986 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié fixant le statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêtsДекрет · 25 ноября 1986 г.
9277Décret du 19 novembre 1986 approuvant les dispositions des statuts d'une association régie par la loi de 1901 prévoyant la nomination par voie de détachement des personnels relevant de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreДекрет · 21 ноября 1986 г.
9278Décret n°86-1188 du 12 novembre 1986 portant publication de la convention portant création d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques Eumetsat (ensemble deux annexes), signée à Genève le 24 mai 1983 (1)Декрет · 19 ноября 1986 г.
9279Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · 9 ноября 1986 г.
9280Décret n°86-1176 du 5 novembre 1986 portant application aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesДекрет · 8 ноября 1986 г.