9241Arrêté du 20 février 1981 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.Постановление · 22 февраля 1981 г.
9242Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaineПостановление · 22 февраля 1981 г.
9243Arrêté du 20 janvier 1981 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueПостановление · 7 февраля 1981 г.
9244Arrêté du 23 décembre 1980 relatif à l'exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollutionПостановление · 1 января 1981 г.
9245Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-GIRONDEПостановление · 12 декабря 1980 г.
9246Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.Постановление · 9 декабря 1980 г.
9247Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale.Постановление · 9 декабря 1980 г.
9248Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.Постановление · 6 декабря 1980 г.
9249Arrêté du 3 novembre 1980 fixant la liste des actes réservés d'immunologie.Постановление · 2 декабря 1980 г.
9250Arrêté du 6 novembre 1980 fixant la liste des actes réservés d'hématologie.Постановление · 2 декабря 1980 г.
9251Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DOUBSПостановление · 29 ноября 1980 г.
9252Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOT-ET-GARONNEПостановление · 28 ноября 1980 г.
9253Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagéesПостановление · 23 ноября 1980 г.
9254Arrêté du 29 octobre 1980 relatif à la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense.Постановление · 18 ноября 1980 г.
9255Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animaleПостановление · 15 ноября 1980 г.
9256Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CREUSEПостановление · 6 ноября 1980 г.
9257Arrêté du 30 octobre 1980 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1976 fixant le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes employées par les entreprises de sondage d'opinion publique.Постановление · 1 ноября 1980 г.
9258Arrêté du 21 octobre 1980 relatif à la rémunération des agents non titulaires des communes et de leurs établissements publics.Постановление · 21 октября 1980 г.
9259Arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniquesПостановление · 2 октября 1980 г.
9260Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.Постановление · 11 сентября 1980 г.