901Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024Постановление · February 27, 2025
902Arrêté du 21 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2025Постановление · February 27, 2025
903Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en CorseПостановление · February 27, 2025
904LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)Закон · February 27, 2025
905Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activitéДекрет · February 27, 2025
906Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeuxПостановление · February 26, 2025
907Arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesПостановление · February 26, 2025
908Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civileПостановление · February 26, 2025
909Arrêté du 20 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationaleПостановление · February 26, 2025
910Arrêté du 25 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleПостановление · February 26, 2025
911Arrêté du 20 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationaleПостановление · February 26, 2025
912Arrêté du 18 février 2025 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement socialПостановление · February 26, 2025
913Arrêté du 18 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la merПостановление · February 26, 2025
914Arrêté du 18 février 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection et à l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieureПостановление · February 25, 2025
915LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1)Закон · February 25, 2025
917Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureПостановление · February 23, 2025
918Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureПостановление · February 23, 2025
919Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureПостановление · February 23, 2025
920Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaireПостановление · February 23, 2025