8881Arrêté du 1 février 1985 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiantsПостановление · 21 февраля 1985 г.
8882Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985Постановление · 20 февраля 1985 г.
8883Arrêté du 6 février 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants des viandes de volailles séparées mécaniquementПостановление · 16 февраля 1985 г.
8884Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisancesПостановление · 16 февраля 1985 г.
8885Arrêté du 11 février 1985 fixant la procédure des élections aux commissions de départementalisation.Постановление · 15 февраля 1985 г.
8886Arrêté du 8 février 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestiqueПостановление · 12 февраля 1985 г.
8887Arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoiresПостановление · 9 февраля 1985 г.
8888Arrêté du 8 février 1985 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieureПостановление · 9 февраля 1985 г.
8889Arrêté du 31 décembre 1984 relatif au montant des charges et des ajustements résultant des transferts de compétences.Постановление · 3 февраля 1985 г.
8890Arrêté du 26 novembre 1984 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil supérieur du travail social.Постановление · 31 января 1985 г.
8891Arrêté du 29 janvier 1985 relatif aux prix de vente des carburantsПостановление · 31 января 1985 г.
8892Arrêté du 7 janvier 1985 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R231-62 du code du travail.Постановление · 25 января 1985 г.
8893Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agrééesПостановление · 17 января 1985 г.
8894Arrêté du 16 janvier 1985 relatif à la tarification appliquée aux producteurs autonomes hydrauliciens d'électricitéПостановление · 17 января 1985 г.
8895Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de la restauration collectiveПостановление · 17 января 1985 г.
8896Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisПостановление · 17 января 1985 г.
8897Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terreПостановление · 17 января 1985 г.
8898Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréésПостановление · 17 января 1985 г.
8899Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.Постановление · 8 января 1985 г.
8900Arrêté du 19 décembre 1984 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.Постановление · 1 января 1985 г.