8841Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.Постановление · 26 апреля 1985 г.
8842Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.Постановление · 26 апреля 1985 г.
8843Arrêté du 19 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Banque française du commerce extérieurПостановление · 24 апреля 1985 г.
8844Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de la restauration publiqueПостановление · 22 апреля 1985 г.
8845Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.Постановление · 19 апреля 1985 г.
8846Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.Постановление · 16 апреля 1985 г.
8847Arrêté du 25 mars 1985 fixant la valeur provisionnelle de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article 75 du décret n° 253 du 19 mars 1968 modifié.Постановление · 13 апреля 1985 г.
8848Arrêté du 1 avril 1985 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1984.Постановление · 13 апреля 1985 г.
8849Arrêté du 26 mars 1985 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)Постановление · 13 апреля 1985 г.
8850Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesПостановление · 11 апреля 1985 г.
8851Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la participation aux frais d'hospitalisation des assurés relevant du régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Постановление · 10 апреля 1985 г.
8852Arrêté du 4 avril 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale de l'industrie et la Caisse nationale des banquesПостановление · 7 апреля 1985 г.
8853Arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économiqueПостановление · 7 апреля 1985 г.
8854Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer.Постановление · 1 апреля 1985 г.
8855Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit nationalПостановление · 31 марта 1985 г.
8857Arrêté du 18 mars 1985 relatif aux prix et tarifs des pompes funèbresПостановление · 30 марта 1985 г.
8858Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.Постановление · 27 марта 1985 г.
8859Arrêté du 22 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts du Fonds spécial de grands travauxПостановление · 27 марта 1985 г.
8860Arrêté du 15 mars 1985 relatif aux conditions d'émission d'une catégorie de bons du Trésor en comptes courantsПостановление · 27 марта 1985 г.