8821Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à MayotteДекрет · 1 февраля 1991 г.
8822Décret n°91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-TourcoingДекрет · 1 февраля 1991 г.
8823Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paieДекрет · 1 февраля 1991 г.
8824Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociablesДекрет · 1 февраля 1991 г.
8825Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de ParisДекрет · 29 января 1991 г.
8826Décret n°91-109 du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'EtatДекрет · 29 января 1991 г.
8827Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955Декрет · 27 января 1991 г.
8828Décret n°91-87 du 21 janvier 1991 modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la réglementation de la publicité dans le domaine de la pharmacieДекрет · 23 января 1991 г.
8829Décret du 9 janvier 1991 fixant la date de fin des mandats des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.Декрет · 15 января 1991 г.
8830Décret n°90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêcheДекрет · 5 января 1991 г.
8831Décret n°91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunicationsДекрет · 1 января 1991 г.
8832Décret n°90-502 du 22 juin 1990 portant création d'un tribunal pour enfants à Roanne (Loire)Декрет · 1 января 1991 г.
8833Décret n°91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France TélécomДекрет · 1 января 1991 г.
8834Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France TélécomДекрет · 1 января 1991 г.
8835Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfantsДекрет · 1 января 1991 г.
8836Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de la santéДекрет · 1 января 1991 г.
8837Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France TélécomДекрет · 1 января 1991 г.
8838Décret n°90-1153 du 19 décembre 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionДекрет · 26 декабря 1990 г.
8839Décret n°90-1136 du 18 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990 (1)Декрет · 22 декабря 1990 г.
8840Décret n°90-1117 du 13 décembre 1990 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs du service des transmissions du ministère de l'intérieurДекрет · 15 декабря 1990 г.