8801Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassinПостановление · 13 июня 1985 г.
8802Arrêté du 3 juin 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale du régime minier.Постановление · 13 июня 1985 г.
8803Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Martinique, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Постановление · 12 июня 1985 г.
8804Arrêté du 7 juin 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesПостановление · 12 июня 1985 г.
8805Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guadeloupe, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Постановление · 12 июня 1985 г.
8806Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Réunion, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Постановление · 12 июня 1985 г.
8807Arrêté du 3 juin 1985 portant application de l'article 26 de la loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses.Постановление · 12 июня 1985 г.
8808Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guyane, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Постановление · 12 июня 1985 г.
8809Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse.Постановление · 12 июня 1985 г.
8810Arrêté du 24 mai 1985 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Постановление · 12 июня 1985 г.
8811Arrêté du 7 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.Постановление · 9 июня 1985 г.
8812Arrêté du 30 mai 1985 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commercialeПостановление · 7 июня 1985 г.
8813Arrêté du 3 mai 1985 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC-complémentaire relative à la fixation du revenu de référence.Постановление · 6 июня 1985 г.
8814Arrêté du 23 mai 1985 relatif aux tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les industries du caoutchouc, papier et carton.Постановление · 6 июня 1985 г.
8815Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité socialeПостановление · 2 июня 1985 г.
8816Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.Постановление · 1 июня 1985 г.
8817Arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie.Постановление · 1 июня 1985 г.
8818Arrêté du 20 mai 1985 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire.Постановление · 1 июня 1985 г.
8819Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétésПостановление · 30 мая 1985 г.
8820Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatalsПостановление · 30 мая 1985 г.