8701Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985Постановление · 22 октября 1985 г.
8702Arrêté du 19 juillet 1985 portant octroi de la garantie de l'EtatПостановление · 17 октября 1985 г.
8703Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.Постановление · 16 октября 1985 г.
8704Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygièneПостановление · 15 октября 1985 г.
8705Arrêté du 23 septembre 1985 relatif au remboursement des sommes souscrites à l'emprunt obligatoire 1983Постановление · 13 октября 1985 г.
8706Arrêté du 4 octobre 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.Постановление · 13 октября 1985 г.
8707Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurancesПостановление · 9 октября 1985 г.
8708Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territorialeПостановление · 5 октября 1985 г.
8709Arrêté du 25 septembre 1985 fixant le modèle de demande d'allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants et de demande de souscription à l'allocation de soutien familial.Постановление · 3 октября 1985 г.
8710Arrêté du 25 septembre 1985 fixant des dispositions transitoires en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.Постановление · 3 октября 1985 г.
8711Arrêté du 25 septembre 1985 fixant les modèles de "demande d'allocation parentale d'éducation" et "demande d'allocation parentale d'éducation - attestation d'activité".Постановление · 3 октября 1985 г.
8712Arrêté du 26 septembre 1985 soumettant la société CdF Ingénierie Lorraine S.A. au contrôle économique et financier de l'EtatПостановление · 1 октября 1985 г.
8713Arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-MiquelonПостановление · 1 октября 1985 г.
8714Arrêté du 26 septembre 1985 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.Постановление · 1 октября 1985 г.
8715Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.Постановление · 28 сентября 1985 г.
8716Arrêté du 16 septembre 1985 portant approbation du compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1983.Постановление · 24 сентября 1985 г.
8717Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaineПостановление · 18 сентября 1985 г.
8718Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-merПостановление · 18 сентября 1985 г.
8719Arrêté du 6 septembre 1985 fixant le modèle d'imprimé utilisé à l'occasion du premier examen médical prénatal "Vous attendez un enfant".Постановление · 17 сентября 1985 г.
8720Arrêté du 12 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératifПостановление · 14 сентября 1985 г.