8601Arrêté du 14 janvier 1986 relatif à la détermination des prix des produits et prestations inscrits au tarif interministériel des prestations sanitairesПостановление · 15 января 1986 г.
8602Arrêté du 6 janvier 1986 fixant la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 mis en paiement le 16 janvier 1986Постановление · 12 января 1986 г.
8603Arrêté du 10 décembre 1985 relatif aux conditions d'exploitation des établissements assurant la formation des candidats au certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurПостановление · 11 января 1986 г.
8604Arrêté du 20 décembre 1985 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation des liqueurs de cassisПостановление · 11 января 1986 г.
8605Arrêté du 31 décembre 1985 portant application des dispositions du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusivesПостановление · 9 января 1986 г.
8606Arrêté du 3 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts de la Caisse française de développement industrielПостановление · 7 января 1986 г.
8607Arrêté du 31 décembre 1985 portant fixation du forfait journalier institué par l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale.Постановление · 4 января 1986 г.
8608Arrêté du 27 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels.Постановление · 4 января 1986 г.
8609Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941Постановление · 3 января 1986 г.
8610Arrêté du 31 décembre 1985 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateursПостановление · 3 января 1986 г.
8611Arrêté du 13 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 27 avril 1984 portant application de l'article 3 du décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs immigrésПостановление · 1 января 1986 г.
8612Arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le systèmeПостановление · 1 января 1986 г.
8613Arrêté du 20 décembre 1985 relatif au tarif de cession des produits sanguins.Постановление · 1 января 1986 г.
8614Arrêté du 3 juin 1986 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain.Постановление · 1 января 1986 г.
8615Arrêté du 19 février 1986 relatif aux comptes budgétaires des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles présentant un caractère limitatif.Постановление · 1 января 1986 г.
8616Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.Постановление · 1 января 1986 г.
8617Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les nourrices et gardiennes d'enfants.Постановление · 1 января 1986 г.
8618Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.Постановление · 1 января 1986 г.
8619Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre 1er du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses.Постановление · 1 января 1986 г.
8620Arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Постановление · 1 января 1986 г.