843LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)Закон · 5 июля 2008 г.
844LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (1)Закон · 3 июля 2008 г.
845LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)Закон · 27 июня 2008 г.
846LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)Закон · 27 июня 2008 г.
847LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)Закон · 22 июня 2008 г.
848LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)Закон · 19 июня 2008 г.
850LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)Закон · 29 мая 2008 г.
851LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)Закон · 28 мая 2008 г.
852LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)Закон · 28 мая 2008 г.
853LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)Закон · 28 мая 2008 г.
854LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)Закон · 28 мая 2008 г.
855LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (1)Закон · 18 апреля 2008 г.
857LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)Закон · 18 апреля 2008 г.
858LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)Закон · 17 апреля 2008 г.
859LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)Закон · 9 апреля 2008 г.
860LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)Закон · 28 февраля 2008 г.